Statut de l'artiste

Le projet du Statut de l’artiste constitue un pilier de l’action politique menée par l’AAAPNB et appelle au développement de stratégies de démarchage politique efficaces et appropriées autant au niveau provincial que fédéral. Le projet vise à faire reconnaître la profession d’artiste, ainsi qu’à améliorer leurs conditions socioéconomiques. En dépit de la place centrale qu’occupent les arts dans nos vies, les artistes sont confronté.e.s à de multiples formes de précarité qui s’expriment à la fois au niveau de leurs faibles revenus, de leurs difficultés voire impossibilité d’accéder à un véritable filet social, etc.

En 2013, l’AAAPNB a organisé le Forum sur le Statut de l’artiste, en collaboration avec ArtsLinkNB et avec la participation de l’Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Tenu à Shippagan, le forum a permis à plus de 160 participant.e.s issu.e.s des communautés Acadiennes, anglophones et autochtones de discuter des enjeux associés à la profession d’artiste, ainsi que de proposer des pistes de solutions pour améliorer de façon concrète les conditions de travail, de rémunération et de sécurité sociale des artistes dans la province.

Suite à ce Forum, le Premier ministre du Nouveau-Brunswick de l’époque, David Alward, a mis sur pied le Groupe de travail du premier ministre sur le Statut de l’artiste (GTPMSA). Le mandat de ce groupe visait à examiner les conditions socioéconomiques des artistes professionnel.le.s, ainsi qu’à présenter des recommandations sur les actions ou les mesures législatives qui permettraient d'améliorer la capacité des artistes du Nouveau-Brunswick à accéder à un travail décent. L’AAAPNB a été nommée pour siéger au comité, aux côtés de plusieurs autres partenaires incluant ArtsLinkNB, le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick, ainsi que des représentant.e.s de plusieurs ministères provinciaux tels que Tourisme, Patrimoine et Culture, Finances, Éducation et Développement de la Petite Enfance, Éducation Postsecondaire, Formation et Travail, ServiceNB, Travail SécuritaireNB, etc.

Première rencontre du Groupe de travail du premier ministre sur le statut de l'Artiste en 2014. Dans l’ordre habituel, première rangée : Vicky Lentz; Imelda Perley et Carmen Gibbs. Deuxième rangée : Sarah Johnson Power; Akoulina Connell; et Gilles Doiron. Troisième rangée : Sébastien Michaud; le ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture, Trevor Holder; le premier ministre, David Alward; et Phillipe Beaulieu. Quatrième rangée: Chet Wesley; Kate Wallace; et Greg Lutes, sous-ministre à Tourisme, du Patrimoine et de la Culture.

Le GTPMSA a publié en juin 2021 un rapport contenant 24 recommandations, duquel est né la création du Comité de transition sur le Statut de l’artiste. Ce comité est maintenant chargé d’œuvrer à l’adoption d’une loi sur le Statut de l’artiste, ainsi que de proposer des mesures provinciales et fédérales pour améliorer les conditions socioéconomiques des artistes professionnel.le.s. Les travaux se poursuivent couramment et bénéficient des contributions d’un nouveau partenaire, l’Association d’artistes autochtones Mawi’Art Wabanaki Artist Collective.

Parmi les enjeux auxquels s’intéresse le Comité de transition sur le Statut de l’artiste, on retrouve notamment :

L’actualisation de la définition de l’artiste professionnel.le au Nouveau-Brunswick;
La pleine reconnaissance du travail invisible mené par les artistes, notamment au regard de l’éligibilité des artistes aux programmes de protection sociale comme l’Assurance-emploi, ainsi que le Régime de pensions du Canada;
La révision de la Loi sur le droit d’auteur, notamment afin d’introduire un droit de suite pour les artistes en arts visuels;
Les obligations contractuelles et l’utilisation systématique de barèmes de rémunération acceptables;
Le développement de barèmes de rémunération acceptables, dans les disciplines artistiques qui n’en ont pas;
La modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu et la modification des mesures fiscales;
La création de nouveaux programmes de résidences artistiques et l'amélioration des programmes existants;
La bonification de la politique d’art public pour le Nouveau-Brunswick;
L’augmentation du financement des programmes artistiques en milieu scolaire;
La documentation des obstacles en matière d’accessibilité aux services de garde;
La documentation des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que des moyens pour les prévenir;
Etc...

Découvrez le rapport et les 24 recommandations du Groupe de travail du premier ministre sur le Statut de l’artiste en suivant ce lien.

Découvrez le rapport des travaux du Forum de 2013 sur le Statut professionnel de l’artiste au Nouveau-Brunswick en suivant ce lien.